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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PANODIA
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COMBISET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMBISET
PANODIA (SA)

Numéro de dépôt :
1624536
Date de dépôt :
22/02/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/02/1999

Présentation de la marque COMBISET

Déposée le 22 février 1989 par la Société Anonyme (SA) PANODIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMBISET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PANODIA domicilié(e) 41210 NEUNG-SUR-BEUVRON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PATCO S.A - France.

La marque COMBISET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1624536.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMBISET est expirée depuis le 22 février 1999.

PANODIA a également déposé les autres marques suivantes : PICTOCLAS , BIBLIOPHOT , FOLIOSET , MAJORBOOK , STYLFORM , MODUCLAS , DIAPAC , STUDIOBOOK , AXIMAGES , TOPCLAS


PANODIA (SA) - 41210 NEUNG-SUR-BEUVRON - France


PATCO S.A - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-15

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés;articles et dispositifs de classement à savoir albums photographiques;feuillets pour le classement des diapositives, plans-films, négatifs, films en bande, photographie; pochettes de protection pour diapositives, plans-films, négatifs, films en bande et photographies